Coûts pédagogiques de la formation subventionnés jusqu’à 80%

Les conditions de prise en charge des coûts pédagogiques

• Disposer d’un code NAF de la liste PACTE Industrie : consulter la liste 
• Pour le parcours de formation en 3 modules obligatoires : avoir réalisé les 3 modules (MOOC + stage + coaching jusqu’à la réunion de restitution)
  Pour suivre le module 3, l’entreprise doit obligatoirement mettre à disposition dès l’inscription son rapport d’audit, ou sa revue énergétique, ou son prédiagnostic, le/la plus récent/e.

• Pour les modules spécifiques : avoir été présent à l’ensemble des demi-journées du module

Taux de la subvention : jusqu’à 80%

Parcours multimodal :

Coûts pédagogiques maximum de référence par stagiaire : 3 700€ HT, répartis de la façon suivante :

• 1 075€ HT maximum pour le module 2
• 2 625€ HT maximum pour le module 3, selon le nombre d’heures réalisées par le formateur-coach (150€ HT par heure, dans la limite des 2 625€ HT).

Taux et montants maximum de la subvention

À noter que :

• L’effectif SIREN est celui de l’entreprise au 31 décembre de l’année n-1 par rapport à l’année d’inscription.
• L’année de référence pour le taux applicable est l’année de réalisation du module n°2 (le stage de 2 jours).

Modules spécifiques : 

Coûts pédagogiques maximum de référence par demi journée et par stagiaire : 350€ HT

Taux et montants maximum par demi-journée et par stagiaire de la subvention

À noter que :

• L’effectif SIREN est celui de l’entreprise au 31 décembre de l’année n-1 par rapport à l’année d’inscription.
• L’année de référence pour le taux applicable est l’année de réalisation du module spécifique.