Qui est le référent énergie ?

Il s’agit de la personne en charge dans l’entreprise de la gestion de l’énergie et de toutes ses composantes. C’est également la personne chargée de l’amélioration de la performance énergétique du site, sous la tutelle de la Direction Générale. Le référent énergie est la clé de voûte de la mise en oeuvre d’un système de gestion de l’énergie dans l’entreprise ; il est en charge de son animation et de sa réussite.

Selon la taille de la structure, cette mission peut être confiée à une seule personne ou partagée entre plusieurs personnes (par exemple : responsable maintenance, responsable qualité, responsable achat). Dans ce deuxième cas, il est nécessaire de désigner un référent unique dont la mission principale est de coordonner le travail des personnes concernées.

L’ADEME, en collaboration avec différents acteurs professionnels (branche professionnelle, OPCA et bureaux d’études), a identifié et regroupé les missions dans une fiche Missions du référent énergie.

Le référent énergie dans une entreprise a souvent plusieurs casquettes. Il est chargé de concevoir, mettre en place et coordonner les actions permettant d’améliorer la performance énergétique, les modes ou types d’utilisation de l’énergie et les quantités d’énergie utilisée. Le référent énergie rend compte de sa mission auprès de la direction générale de l’établissement concerné par la démarche.

La fonction de référent énergie nécessite la mise en œuvre de compétences techniques et managériales. Elle peut être assurée par des personnes venant des services opérationnels/production, maintenance, hygiène, qualité, environnement ou achats. Des connaissances dans le domaine de l’énergie et son utilisation sont attendues.

Le référent énergie consacre en général au maximum 15% de son temps de travail au management de l’énergie et 80% des référents énergie ne sont pas formés pour mener à bien cette mission.

PROREFEI, LA formation pour les référents énergie de l’industrie reconnue par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, propose une formation multimodale (MOOC + stage présentiel + accompagnement), alliant théorie et pratique grâce à l’accompagnement individuel de chaque stagiaire pour mettre en place sur son site des solutions techniques et organisationnelles adaptées et rapidement rentables.

Pour en savoir plus sur les retours d’expérience, vous pouvez consulter :

Pour faire bénéficier à l’un de ses salariés la formation PROREFEI, l’entreprise doit mettre à disposition :

– Si elle est soumise à l’audit obligatoire :
    – soit le rapport d’audit et l’attestation de dépôt sur le site de l’ADEME,
    – soit la revue énergétique, la certification ISO 50001 et l’attestation de dépôt sur le site de l’ADEME. 

– Si elle n’est pas soumise à l’audit obligatoire :
    – soit le rapport d’audit,
    – soit la revue énergétique et la certification ISO 50001,
    – soit un prédiagnostic (l’organisme de formation choisi met à disposition un document basé sur les factures annuelles énergétiques).

Les coûts pédagogiques de la formation multimodale coûte au maximum 3700 €HT par personne.

Le Programme PROREFEI prend en charge les coûts pédagogiques, selon le respect des conditions du Programme, à hauteur de :
– 100 % pour les entreprises ayant un effectif SIREN de moins de 300 salariés,
– 50 % pour les entreprises ayant un effectif SIREN d’au moins 300 salariés.

Les coûts pédagogiques sont pris en charge par le Programme si :
– Les prérequis sont remplis (cf. Quels sont les prérequis quels sont les prérequis que l’entreprise doit mettre à disposition ?),
– L’entreprise est éligible. Pour cela, elle doit avoir un code NAF faisant partie de la liste PROREFEI,
– Le salarié réalise le parcours multimodal en entier.

Le Programme peut prendre en charge jusqu’à 3 parcours par SIREN.

Pour s’inscrire à la formation PROREFEI, il faut contacter l’un des 12 organismes de formation habilités ou faire une demande d’inscription à l’une des sessions de stage présentiel. 

La formation PROREFEI n’est pas une formation certifiante. Elle ne peut donc pas être financée par le CPF.

Le MOOC est accessible gratuitement par tous.

Si vous souhaitez réaliser le parcours multimodal entièrement, il est fortement conseillé de s’inscrire auprès de l’un des 12 organismes de formation habilités avant de se connecter au MOOC afin de bénéficier du tutorat dès le début du MOOC. Le tutorat est réalisé par des formateurs habilités afin d’approfondir des notions, d’apporter des explications supplémentaires….

La formation PROREFEI est à destination des salariés des entreprises industrielles. Il est nécessaire que la personne travaille sur un site industriel pour mettre en pratique ses acquis théoriques.

Cependant, toute personne qui souhaite réaliser la première partie du parcours multimodal PROREFEI, c’est-à-dire le MOOC, peut le faire. L’accès est gratuit.

Vous trouverez toutes les informations sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

L’article 8 de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique prévoit que tous les États membres de l’Union européenne mettent en œuvre au niveau national un audit énergétique périodique pour les « entreprises ».

L’article L.233-1 du code de l’énergie prévoit qu’il s’agit des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés (sociétés, SEM, GIE, sociétés commerciales dont le siège est situé hors de France qui ont un établissement dans un département français) et celles de droit privé non immatriculées au registre du commerce mais qui appliquent les procédures comptables de l’article L612-1 du code de commerce.

Les OPH, les SA d’HLM, les SEM, les établissements médico-sociaux qui sont inscrits au registre du commerce et des sociétés relèvent également de la définition à l’article L.233-1 du code de l’énergie.

L’audit s’applique aux entreprises qui ne sont pas des PME au sens de la définition européenne.

Les entreprises concernées sont donc les entités légales qui dépassent sur deux exercices comptables consécutifs l’un des deux seuils suivants :

  • 250 personnes (UTA)

OU

  • un chiffre d’affaire dépassant 50 M€ et un bilan dépassant 43 M€

Lorsqu’il y a moins de 250 personnes, il faut réunir les deux seuils du critère financier (le chiffre d’affaires et le bilan) pour être une entreprise obligée au titre de la présente réglementation.

Les personnes morales nouvellement tenues à l’obligation réalisent leur premier audit énergétique dans un délai de six mois. Le délai de six mois s’entend à compter du fait générateur de l’obligation constitué par le constat du dépassement d’un des seuils précités à l’issue de deux exercices comptables consécutifs.

Une nouvelle entité légale peut attendre d’avoir ses deux premiers exercices comptables pour initier la réalisation de l’obligation mais il est recommandé de lancer la démarche d’audit ou de système de management de l’énergie en amont de ce constat, par exemple pour une entité qui se sait durablement au delà du critère de l’effectif en cas d’option d’un système de management de l’énergie qui demande un délai supérieur à 6 mois pour sa mise en œuvre et sa certification.

L’arrêté du 5 avril 2018 prévoyait que le Programme se termine le 31 décembre 2020.

L’arrêté du 4 mai 2020 prolonge le Programme jusqu’au 31 décembre 2023.

Les entreprises ayant un code NAF faisant partie de la liste PROREFEI peuvent bénéficier de la prise en charge des coûts pédagogiques du parcours de formation PROREFEI de leurs salariés dans la limite de 3 parcours par SIREN selon les contions du Programme.

Indépendamment du code NAF de son entreprise, le salarié d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises au sens de l’article L. 233-3 du code du commerce, dont le métier n’est pas l’énergie, peut bénéficier de la prise en charge des coûts pédagogiques du parcours de formation PROREFEI dans la limite de 3 parcours par SIREN selon les conditions du Programme :

  • si son entreprise ou la/les entreprise.s du groupe, dans laquelle/lesquelles il intervient, a/ont une consommation énergétique d’au moins 200 K€/an
  • et si son entreprise ou la/les entreprise.s du groupe, dans laquelle/lesquelles il intervient, a/ont recours à des procédés ou utilités industriels

Le temps de travail consacré par ce salarié, à une ou des entreprise.s du groupe respectant les conditions énoncées ci-dessus, doit être au minimum de 30% .